PASSIONI RUGBY
Association Sportive Loi 1901 d'Utilité Publique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales de notre plateforme associative loi 1901 d'utilité publique sont mises à la disposition des utilisateurs.
La présente plateforme web est éditée de manière entièrement désintéressée et non commerciale par l'association PASSIONI RUGBY, groupement sportif à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'hébergement de cette plateforme d'information publique est opéré par les serveurs sécurisés d'AI Studio, garantissant une protection renforcée et une conformité d'accès continue pour les utilisateurs.
L'utilisation de cette plateforme implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment pour s'adapter aux évolutions réglementaires de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs de manière totalement gratuite. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par le bureau, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.
Toutes les informations indiquées sur la plateforme sont données à titre indicatif, ne poursuivent aucun objectif commercial et sont susceptibles d'évoluer au fil des arbitrages de notre assemblée générale en Corse-du-Sud.
L'association PASSIONI RUGBY s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués de manière désintéressée à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict minimum nécessaire (notamment pour l'enrôlement bénévole ou les demandes de contact permanent) et indique clairement si ces données sont indispensables pour le suivi de votre demande d'utilité publique.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur la plateforme sont traitées selon des protocoles sécurisés et ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter directement notre DPO Julie Rossi à l'adresse de contact permanent : diallosoumpoura24@gmail.com.